Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01434 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01434

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. CASA BONAY Madame [W] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01434 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KA6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654be5cdc6046d470ff742
  • ca other ca_versailles n° 25/01434

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01434

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBYM AFFAIRE : [K], [J] [Y] C/ [OO], [V], [E] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6960aac0cdc6046d47b74919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01434

    TJ 38185, 23 déc. 2025, RG 25/01434

    REFERES ORDONNANCE DOSSIER N° RG 25/01434 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNA AFFAIRE : [O], [F], [O], [O] C/ S.A. AIG EUROPE SA, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 23 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Patrice BIDAULT la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL GERBI A

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c64cdc6046d4785fb29
  • ca other ca_nimes n° 25/01434

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01434

    Ordonnance N°1344 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZMR Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694525b675782d5f06b22422
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01434

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01434

    N°Minute:25/02578 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 9] ayant pour syndic la SARL CETARA-AGENCE DU LEVANT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c00775782d5f064a34b2
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01434

    CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/01434

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGN3 S.A.R.L. MOULIN A VENT c/ MSA DE LA GIRONDE S.C.P. SILVESTRI-[G] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 693aacb63e607b3c2117ceb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01434

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01434

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00521 Dossier : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAV ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be0575782d5f06cfe522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01434

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF2R N° MINUTE : 25/00222 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698b619ecdc6046d47c65e39
  • ca other ca_rennes n° 25/01434

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/01434

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°183 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXSV S.A.S. GROUPE SECOB [Localité 5] C/ S.A.R.L. CAFE BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me JARRY Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9f1aafcd9ba2a736cf3e
  • ca other ca_toulouse n° 25/01434

    CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01434

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1441 N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 692156896fda196ef8644276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01434

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01434

    Du 18 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M3A S.A. COFIDIS C/ [R] [X], [W] [D] époux [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b07675782d5f06fbecb1
  • ca other ca_amiens n° 25/01434

    CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 25/01434

    ARRET N° [B] [W] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CJ/ED/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription d

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f41f1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01434

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01434

    - N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPP -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9c77f30025a669f12d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01434

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01434

    N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43648681ed727f2a69d01
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj67482 n° 25/01434

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01434

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4CE Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0412a74e929a9d8fd3d8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01434

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01434 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHR2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [P] C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ad6a4025c174c51f9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01434

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01434

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01434

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01434 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCU Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57bf8c2c8561bd88b817
  • ca other ca_douai n° 25/01434

    CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01434

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEY N° de Minute : Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [W] né le 09 Août 1981 à [Localité 1] (MAROC) de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6eab41c9b03bb3ff04ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01434

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01434

    TRIBUNAL Judiciaire DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1952afe88dc815ddd6f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1