Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00268
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00268
- N° RG 26/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00268 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00268
TJ 45234, 17 janv. 2026, RG 26/00268
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00268 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOVH Minute N°26/00071 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_paris n° 26/00268
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/00268
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00268
N° RG 26/00268 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYW Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ LE PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pi
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