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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00368

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS57 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [U] [V] épouse [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69842991cdc6046d47f8681c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00368

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/80 AFFAIRE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMW Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dbe4cdc6046d478fc5f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00368

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5F2 Minute : 2636 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 S.A. FLOA C/ [E] [W] épouse [Y] [Z] [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6972cf5dcdc6046d475da91c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00368

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4MV ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V C/ [C] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a2bcdc6046d47bcf00f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00368

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42G JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 1/2026 (Baux instit) S.A. SIA HABITAT C/ [I] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69842589cdc6046d47f75886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00368

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00368

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJM NATURE DE L’AFFAIRE : 72C - Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire                  

    Lire la décision → Vérifier la source 698577f3cdc6046d47236444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00368

    TJ 22278, 7 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 07 Janvier 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYIA N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b051cdc6046d472efd76
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 25/00368

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ3Y ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 06 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6969649dcdc6046d4772e276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00368

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00368

    JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGUT NAC : 5AA AFFAIRE : [Y] [F] C/ [J] [T], [V] [K] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c906cdc6046d472cd986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00368

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] MINUTE N° DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJCN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [O] [F] C/ S.A.S. LSK (EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE LASKA), [S] [D] [Y], [K] [E], [G] [C] [V] [H] DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69816477cdc6046d47b2fd19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00368

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00368

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00532 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4a1f75782d5f06816c29
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/00368

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 19 Décembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVRZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [M] épouse [X] C/ [W] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [X] CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8b6cdc6046d472b5de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00368

    Minute n°2025/999 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00368 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEGY JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd0a75782d5f06d5125d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00368

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00368 - 25/00369 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KN JUGEMENT N° 25/674 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00368

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00368

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 697f37d6cdc6046d47821128
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00368

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPE MINUTE N°2025/ 696 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 S.C.I. SERIGNAN-HOCHE c/ [R] [O] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6947718275782d5f0618ccae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00368

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00368

    N° minute : 25/00516 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZMB du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me KLEIN Copies à Me ASTABIE, Me VELLE-LIMONAIRE, Me ESPIET, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6945905575782d5f06c717c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00368

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00368

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOBZ Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00457 AFFAIRE : [O] [W] C/ [M] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Régis MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b75bdcdc6046d471fab71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00368

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00368

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ2S AFFAIRE : [R] [V] épouse [W] C/ [M] [Z] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69457ebb75782d5f06c3391d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00368

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00368

    5AA Minute N° N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1