Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00138
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00138 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 26/00138
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00138
- N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°26/00027 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH22 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 15 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Lucien MAKOSSO, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00138
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00138 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XOL Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00138
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJF ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 jan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00138
TJ 45234, 11 janv. 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOE Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2026 Le 11 Janvier 2026 Deva
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00138
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00138
Dossier N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N°
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