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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01182

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/01182

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTBA DEMANDERESSE : Mme [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante DEFE

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  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/01182

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/01182

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - ME LECLER-CHAPERON - Co

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01182

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01182

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRH JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [Y] [G] [T] [H] C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01182

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIZ S.A. SEMIGA C/ [E] [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01182

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LX N° de Minute : 25/00204 ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE JUDICIAIRE DU : 22 Décembre 2025 [O] [E] [J] [T] épouse [E] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC HABITAT DU NORD - PARTENO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01182

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01182 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01182

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLZU MINUTE : 25/00668 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

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  • ca other ca_rouen n° 25/01182

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02120 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. GARAGE DU VIADUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b5b72f940f4b6c804e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01182

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01847 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc0375782d5f06da3c05
  • ca other ca_montpellier n° 25/01182

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/01182

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 691edeb30faf9858cdf8c17d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01182

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/01182

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRZ Ordonnance n° 2025/M340 S.C.I. VANAZUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8e8d02bad2f30af54e45
  • ca other ca_paris n° 25/01182

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01182

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU23 Décision défé

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  • ca other ca_metz n° 25/01182

    CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025   1ère prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;   D

    Lire la décision → Vérifier la source 691475714322238c089a49d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01182

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69171988e097417ee1c071a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01182

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01182

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VUM S.C.I. SEBRINI C/ [B] [I], [N] [U] - Expéditions délivrées à S.C.I. SEBRINI - FE délivrée à S.C.I. SEBRINI Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6f7e08341cb497aa1e
  • ca other ca_nimes n° 25/01182

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01182

    Ordonnance N°1109 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2Q Recours c/ déci TJ [Localité 6] 23 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01182

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJG Minute n° 25/1211 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23c22996ce54482b8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01182

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00563 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPS AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2fc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01182

    CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01182

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1189 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c458502ba1fdff90a81
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01182

    CA St Denis Reunion, 22 sept. 2025, RG 25/01182

    COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLA4 N° MINUTE : Appel de l'ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22c31efff1a35949a09e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1