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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01182

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 25/01182

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBUJ CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [S] agissant en qualité de mandatairesuccessoral suivant jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 27 mai 2021 par le Président du Tribunal Judiciaire de C

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/01182

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Juin 2026 Grosse le : 25 Juin 2026 à : Me FAYEIN BOURGOIS à : Me D HELLENCOURT à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/01182 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKE3 1ère Chambre - J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01182

    TJ 73065, 11 juin 2026, RG 25/01182

    DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BERNARD AGRICULTURE SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 924 708dont le siège social es

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01182

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLW PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00489 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZLW Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DE LA GIRONDE CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01182

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/01182

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 09 Juin 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTVT DEMANDEUR : Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01182

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/01182

    RG 25-01182 Madame [R] [Z] épouse [B] c Monsieur [C] [F] et Madame [Q] [F] née [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6IW MINUTE N° : [R] [Z] épouse [B] c/ [C] [F], [Q] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01182

    TJ 02691, 1 juin 2026, RG 25/01182

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77Y EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01182

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOPF DEMANDEURS Madame [I] [G] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] repr

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/01182

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/01182

    N°MINUTE : 2026/81 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAKM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [W] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01182

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQK JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [E] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb51acdc6046d47c1e0d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01182

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01182

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPTT Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMM. M. [A] - [R] [X]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/01182

    TJ 68066, 26 mars 2026, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP5C Monsieur, [H], [F], [V] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile, [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP5C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70515cdc6046d4739d325
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01182

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 25/01182

    DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4RN Code NAC : 82C S.A. GENERALI IARD S.A.S.U. SASU 3 D HOUSE C/ S.A.S. TPRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55044cdc6046d47a43077
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01182

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEZZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b7adcdc6046d47a084cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01182

    TJ 76351, 2 mars 2026, RG 25/01182

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBSP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01182

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01182

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01182 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSLT du 20 Février 2026 M.I 26/00000194 affaire : [V] [A] c/ S.A. PACIFICA Copie exécutoire délivrée à Me Olivier BOLLA Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbcd4cdc6046d4780af4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01182

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5W JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3819cdc6046d47ab2136
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01182

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/01182

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFZ6 S.A.S. ISCHLU c/ [U] [D] [O] [H] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND SUR RENV

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01182

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/01182

    AFFAIRE N° RG 25/01182 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D56I DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 27 Janvier 2026 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Monsieur [M], [J], [W] [N] né le 01 Juillet 1968 à COUTANCES (50) 2/ Madame [B] [Z] épouse [N] née le 19 Juillet 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b80cdc6046d4702814f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1