Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00147
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 26/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQOH Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00147
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 26/00147
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JL5 N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 A l’audience publique du 22 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
-
ca other ca_orleans n° 26/00147
CA Orleans, 18 janv. 2026, RG 26/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JANVIER 2026 Minute N° 57/2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_orleans n° 26/00147
CA Orleans, 16 janv. 2026, RG 26/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLBT (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00147
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00147
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00147 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XQS Ordonnance du : 15 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00147
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00147
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 jan
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00147
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 26/00147
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOON Minute N°26/00050 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00147
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00147 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00147
TJ 77284, 10 janv. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXI Nous, Boujemaa ARSA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles