Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00147
TJ 74010, 31 août 2026, RG 26/00147
ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00147
TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSY2 ORDONNANCE N° 128/2026 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc Me DUMAS-MONTADRE - 1 ccc Me ROBERT - 1 ccc régie -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00147
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00147
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3T Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00147
TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00147
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00147 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCYG Minute n° 677/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Simon BURKATZKI - 94 Me Serge PAULUS - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00147
TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFA ORDONNANCE DE REFERE N°26/656 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/00147
CA Bordeaux, 19 août 2026, RG 26/00147
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00147 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXYA ORDONNANCE Le DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 10 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00147
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37KH MINUTE N°2026/ 479 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.C.I. [L] c/ [K] [J], [P] [T] épouse [J] Copie délivrée à Me Valérie TOURRAL-SUAS Copie exécu
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00147
TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/00147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3DE Décision du 17 Août 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et suiv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00147
TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00147
N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HW LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00147
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIZ N° minute : 26/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00147
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYIS Minute n°26/00906 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [O] Expédition(s) à : SCP THEMES [D] [O] Copie(s) exécutoire(s)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00147
TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6BH N°MINUTE : 26/371 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00147
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00147
Minute n° N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VY JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D], demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00147
TJ 35288, 16 juill. 2026, RG 26/00147
SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00147 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZZV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00147
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUOS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00147
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOD DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00147
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00147
Pôle social - N° RG 26/00147 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00147
TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00147 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00147
TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00147
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3X5 Minute N° 26/00563 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 26/00147
TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00147
LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00147 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUJ O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des
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