Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00346
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00346
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNWE Minute JCP n° 56/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 2] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00346
TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00346
SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXF2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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ca other ca_montpellier n° 25/00346
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024001223 APP
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00346
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00346
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYBH AFFAIRE : [I] [T], [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00346
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7E N° minute : 26/00013 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [U] né le 01 Janvier
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00346
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 25/00346
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPTV 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [U] c/ [R] [N] [S] [T] épouse [U] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 15 Janvier 2026 Nou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00346
TJ 44184, 13 janv. 2026, RG 25/00346
13 Janvier 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVTJ Ord n° S.C.I. POPETSKA RCS [Localité 5] 750 136 293 c/ S.A.R.L. SLB [I] CUISINES RCS [Localité 5] 790 765 606, [Z] [S] Le : Exécutoire à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES Me Arthur VELTRI Copies conformes à :
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ca other ca_besancon n° 25/00346
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00346
ARRET N° SD/[Localité 10] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E374 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 18] en date du 13 décembre 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00346
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC6G Minute n° 26/00002 J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 DEBITEUR : Madame [P] [Z] [X] née le 06 Avril 1987 à [Localité 1] (97) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00346
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBM Société DRIVALIA LEASE FRANCE C/ [K] [G] Le : copie certifiée conforme à Me [Lo
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ca other ca_basse_terre n° 25/00346
CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 08 DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHA Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 07 février 2025, dans une instance enr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00346
TJ 21231, 7 janv. 2026, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SCPI VENDOME REGIONS c/ S.A.R.L. 3 COM-MEDIAS N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2ND Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Claire GERBAY - 126 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00346
TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00346
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5NO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00346
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00346
53B Minute N° N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00346
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00346
Minute n° N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITIT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 4] (ITALIE) représenté par la SELARL GPS AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K] [F], demeura
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00346
TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXRM ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00346
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00346
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZA Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] Monsieur [L] [U], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00346
TJ 2b033, 10 déc. 2025, RG 25/00346
RF / LD / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNH2 NATURE DE L’AFFAIRE : 28D - Demande relative aux charges et revenus de l’indivision TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00346
TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIXO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. APR&CO C/ [C] [D] DEMANDERESSE : S.A.R.L. APR&CO [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Cyril TR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00346
TJ 86194, 3 déc. 2025, RG 25/00346
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2UN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE [Localité 10] -Me MARTIN -service des expertises (X3) Madam
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