Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00541
CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00541
Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00541 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00541
TJ 98735, 21 janv. 2026, RG 25/00541
Expéditions délivrées le 21/01/2026 à Me DUMAS, [G] [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 21/01/2026 à Me DUMAS, [G] [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 22 DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00541
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IF5F Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00541
TJ 62765, 8 janv. 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6U6 N° de Minute : 26/00003 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. JEPALADA C/ [F] [N] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00541
TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMYU Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D
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ca other ca_limoges n° 25/00541
CA Limoges, 7 janv. 2026, RG 25/00541
ARRET N° 2/2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWND AFFAIRE : M. [M] [X] C/ Mme [W] [K] [D], M. [H] [V], Société [7], Société [5], [16], M. [R] [O], SGC [22], [19] SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00541
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKES MINUTE N° : 25/00308 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00541
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54WU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE- PAYS DE LOIRE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00541
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00541
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00541
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00541
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00541
MINUTE N°25/03466 DOSSIER N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS AC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 25/00541
TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 25/00541
Référé N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLK - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jérôme TERTIAN -Me Alain DE ANGELIS Délivrées le : 05/12/2025 ORDONNANCE DU : 05 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQLK AFFAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00541
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°800/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCW5 [Q] [H] [I] [T] C/ [F] [R] Le copies exécutoires à M. [H] copies certif
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00541
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00541
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IX7 AFFAIRE : [K] [W], [X] [W] C/ S.A.S. REGIE TROCADERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00541
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00541
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZP JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONN
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ca other ca_rouen n° 25/00541
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00893 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00541
TJ 49007, 20 nov. 2025, RG 25/00541
LE 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00541 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICGJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lo
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ca other ca_versailles n° 25/00541
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GW AFFAIRE : S.N.C. LNC PYRAMIDE PROMOTION C/ S.A.S. JETLAG COOKERS Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00541
TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00541
N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFI LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00541
TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJSI Société civile immobilière P4-INVESTISSEMENTS c/ Société C.S.A SUPER MARCHE DE [Localité 6] Monsieur [K] [Z]
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