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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00214

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 25/00214

    Références : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TBA Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 27 JANVIER 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aba7cdc6046d4709955a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00214

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00214

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYGJ Demandeur Défendeur S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698563cbcdc6046d47213b3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00214

    TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00142 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4R Section 2 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b92cdc6046d4720b459
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00214

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2MN DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] et Madame [G] [B] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Dam

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f8e2cdc6046d47190c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00214

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DQ MINUTE N° : 52 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00214

    TJ 81004, 16 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Minute : n° 13 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EF5Y N.A.C. : 28A AFFAIRE :, [L], [D],, [U], [V] /, [J], [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00214

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00214

    MINUTE N° : 25/01213 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00214 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [N] [Y] [Z] [K] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [Z] [K] à M. Le Préfet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69945759cdc6046d47adcc62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00214

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f81bcdc6046d47bacd0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00214

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y2 Le Copie + copie exécutoire Me SONCIN Copie à Monsieur [H] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf5abcdc6046d474c25f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00214

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00214

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00214 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOVU Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 08/01

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b82fcdc6046d478b1082
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00214

    TJ 40192, 8 janv. 2026, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] N° Minute : 26/00005 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 08 Janvier 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, D

    Lire la décision → Vérifier la source 696009f9cdc6046d47ab1681
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00214

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAM MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAM NAC: 38Z COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à la SAS LGMA à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • ca other ca_versailles n° 25/00214

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6K3 AFFAIRE : S.A.S. NOVASTRADA, S.A.S. FINANCIERE NOVASTRADA C/ S.A.S. M2E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Séverine ROMI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 695df72075782d5f060adc31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00214

    TJ 54099, 5 janv. 2026, RG 25/00214

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSM4 MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [Adresse 3] représenté par Me Nina RICCI, avocat au ba

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 25/00214

    TJ 42187, 26 déc. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNCB MINUTE N° : DU : 26 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 DEMANDERESSE : [G] [Z] épouse [X] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42187-

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fc7cdc6046d477ff8b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00214

    TJ 68066, 22 déc. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6P Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25-0376 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69737ecfcdc6046d476c5e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00214

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00214

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHO Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9877cdc6046d4777decc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00214

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00214

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP4N Minute N° 25/00779 JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977b7accdc6046d47cb9ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00214

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSB6 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6947953075782d5f061d1a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00214

    TJ 06088, 12 déc. 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [J] c/ S.A. ONEY BANK N° 25/ Du 12 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFDD Grosse délivrée à Me Hervé ZUELGARAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e7c075782d5f062d0fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1