Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02173
TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [I], [B], [L] [C] demeura
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/02173
CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 25/02173
ARRET N°40 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLVB Compagnie d'assurance MAIF C/ [T] Mutuelle AESIO MUTUELLE Organisme CPAM DE [Localité 11] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02173
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWCQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWCQ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL à la SELARL DUPUY-PEENE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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ca other ca_douai n° 25/02173
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 25/02173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRE2 N° de Minute : 2073 Ordonnance du vendredi 19 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 27 Août 1996 à [Localité 4] (ALGERIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02173
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02173
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOQ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M et Mme [V] le DEMANDE
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ca other ca_aix_provence n° 25/02173
CA Aix Provence, 8 nov. 2025, RG 25/02173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFQ N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKFQ Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02173
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00059 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02173
TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 25/02173
RG 25/02173 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] [N] Répertoire Général N° RG 25/02173 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMO5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02173
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [M] [B] [D] C/ [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02173
TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDED / GG Affaire : [D] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02173
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02173 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XT3 Minute : 929/25 S.C.I. DAVIET PATRIMOINE IMMOBILIER Représentant : AARPI CAHN CHABANNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02173
TJ 44109, 24 juill. 2025, RG 25/02173
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02173
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 JUILLET 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DX Code NAC : 54G DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 61] de l’immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 36], représenté par son syndic la SAS SO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02173
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02173
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24CD - Isolement Monsieur [R] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juin 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02173
TJ 77284, 6 juin 2025, RG 25/02173
Dossier N° RG 25/02173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02173 Nous, Virginie BARR
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ca other ca_paris n° 25/02173
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02173
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXYB Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02173
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 761 Appel des causes le 21 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HF7
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ca other ca_paris n° 25/02173
CA Paris, 21 avr. 2025, RG 25/02173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02173 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02173
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/02173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJEE DU : 25 Mars 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. AHRA ISOLTOIT [Localité 6] sise [Adresse 3], non comparante à : M
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ca other ca_lyon n° 25/02173
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 25/02173
N° RG 25/02173 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QH4R Nom du ressortissant : [X] [K] [K] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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