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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00931

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00931 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb450cdc6046d47e32e9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00113

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00113

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPO Minute JCP n° 90/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0e2cdc6046d47e2eb11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00112

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPM Minute JCP n° 89/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0d3cdc6046d47e2e9b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFY6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb0c5cdc6046d47e2e876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00022

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBK Minute JCP n° 86/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [Localité 1] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaff4cdc6046d47e2d77f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00077

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac781fcdc6046d47df04b3
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00320

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00320

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier résidence «[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] »sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72f1cdc6046d47de9523
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 23/00451

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 23/00451

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJOB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. INES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71d8cdc6046d47de84df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00400

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00400

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00400 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C. AFFINITES PIERRE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6ec0cdc6046d47dd2975
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00498

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00498

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6eb8cdc6046d47dd28d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00410

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00410

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexandre MARCHAND, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6eaecdc6046d47dd27f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00455

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00455

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : S.C.I. DU HAUT GIFFRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dd2cdc6046d47dd1439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00407

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00407

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [S] [P] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie TORMEN, demeurant [Adresse 2], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6dc5cdc6046d47dd138a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00340

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00340

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Noémie FROTTIER, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6cefcdc6046d47dd0717
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00743

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3E Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb361cdc6046d47e31be2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00742

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3C Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb287cdc6046d47e30b63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00741

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3B Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb27ecdc6046d47e30a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00578

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00578

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB5 Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [P] [N], demeurant [Adresse 2] (ALLEMAGNE) Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] (ALLEMAGNE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafdbcdc6046d47e2d515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00445

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00445

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNJC Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. MG BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [J] [G], gérante, munie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaf08cdc6046d47e2c34b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00193

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00193

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUB Minute JCP n° 26/74 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. IN'LI GRAND EST, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaefacdc6046d47e2c1e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1