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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2025F02042

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02042

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2042 Procédure 2008RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Q], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2008 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : M

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  • tcom 3801 n° 2025F02039

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02039

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2039 Procédure 2022RJ0429 Procédure 2019RJ0176 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL M.G. RENOVATION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL

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  • tcom 3801 n° 2025F02037

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2037 Procédure 2019RJ0545 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : Monsieur, [Q], [G] et la SCI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c56200cdc6046d470e48f5
  • tcom 3801 n° 2025F02036

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2036 Procédure 2023RJ0463 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE MATERIAUX, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 06 septembre 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Com

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  • tcom 3801 n° 2025F02034

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02034

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2034 Procédure 2024RJ0689 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FRANCE-TRANSPORTS SARL, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 27 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Jug

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  • tcom 3801 n° 2025F02031

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02031

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2031 Procédure 2022RJ0408 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE DRIVE DES P'TITS BOCAUX, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commiss

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  • tcom 3801 n° 2025F02029

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2029 Procédure 2025RJ0346 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [K], [Q], [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madam

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  • tcom 3801 n° 2025F02028

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2028 Procédure 2025RJ0345 27/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SNC LE SEGIU, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame

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  • tcom 3801 n° 2025F02026

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2026 Procédure 2025RJ0342 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DAISY BIKEANDBAR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 3801 n° 2025F02024

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2024 Procédure 2025RJ0337 27/01/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Spooqs, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA

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  • tcom 3801 n° 2025F02022

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2022 Procédure 2025RJ0334 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TF AUTO 38, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad

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  • tcom 3801 n° 2025F02020

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2020 Procédure 2024RJ0673 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ISERE CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 novembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppl

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  • tcom 3801 n° 2025F02019

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2019 Procédure 2024RJ0668 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL E.T.P.E. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX, [Adresse 1], [Localité 1], AUTRANS-MEAUDR,E[Localité 2] Date d'ouve

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  • tcom 3801 n° 2025F02018

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2018 Procédure 2024RJ0342 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [F]., [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 mai 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA

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  • tcom 3801 n° 2025F02016

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2016 Procédure 2023RJ0214 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FRANCE RESORT, [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada

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  • tcom 3801 n° 2025F01539

    T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F01539

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1539 Procédure 2025RJ0460 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL VERTACO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55827cdc6046d470d84ac
  • tcom 3801 n° 2025F02380

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02380

    2025F02380 - 2602100020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaaa4cdc6046d47075113
  • tcom 3801 n° 2025F02379

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02379

    2025F02379 - 2602100019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaa90cdc6046d47074f5a
  • tcom 3801 n° 2025F02378

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02378

    2025F02378 - 2602100012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaa7bcdc6046d47074dc0
  • tcom 3801 n° 2025F02377

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02377

    2025F02377 - 2602100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeaa64cdc6046d47074c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1