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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025J01922
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1922 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [U] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01919
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1919 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [B] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01918
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1918 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [W] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01917
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1917 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [T] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01916
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1916 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [V] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01915
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01915
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1915 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z], [G] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01914
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01914
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1914 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [K] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01913
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01913
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1913 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [J] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01912
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01912
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1912 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [N] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01911
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1911 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [X], [Z] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01910
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1910 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [M] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01909
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1909 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par
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tcom 4202 n° 2025J01908
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01908
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1908 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [E] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01906
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01906
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1906 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [A] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01905
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1905 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [D] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01903
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01903
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1903 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [Y] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01902
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01902
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1902 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [M] Case n° 20 S
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tcom 4202 n° 2025J01901
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01901
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1901 ENTRE * La SAS SOCIETE INDUSTRIELLE REGIONALE CREDIT AUTOMOBILE ET MATERIEL N°SIREN : 586150047, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e
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tcom 4202 n° 2025J01883
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1883 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [H] - SELARL UNITE DE DROIT
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tcom 4202 n° 2025J01244
T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1244 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [X] Case n° 20 S
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