Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J01953

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01953

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1953 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [O] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ba38cdc6046d473051bb
  • tcom 4202 n° 2025J01951

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01951

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1951 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [O] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ba1bcdc6046d47304f22
  • tcom 4202 n° 2025J01950

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01950

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1950 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [J] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ba0acdc6046d47304dff
  • tcom 4202 n° 2025J01949

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01949

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1949 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [L] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b9facdc6046d47304ce0
  • tcom 4202 n° 2025J01948

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01948

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1948 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [E] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b9e9cdc6046d47304b88
  • tcom 4202 n° 2025J01947

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01947

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1947 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [H] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b9d9cdc6046d47304a4c
  • tcom 4202 n° 2025J01946

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01946

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1946 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [C] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b9c8cdc6046d4730493b
  • tcom 4202 n° 2025J01942

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01942

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1942 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [F] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b9b7cdc6046d473047da
  • tcom 4202 n° 2025J01940

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01940

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1940 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [I] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b996cdc6046d473045a9
  • tcom 4202 n° 2025J01939

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01939

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1939 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [R] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b983cdc6046d4730444e
  • tcom 4202 n° 2025J01937

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01937

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1937 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [K] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b961cdc6046d473041e1
  • tcom 4202 n° 2025J01935

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01935

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1935 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [N] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b952cdc6046d473040d9
  • tcom 4202 n° 2025J01934

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01934

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1934 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [B] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b941cdc6046d47303fc5
  • tcom 4202 n° 2025J01933

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1933 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [L] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b932cdc6046d47303e74
  • tcom 4202 n° 2025J01931

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01931

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1931 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [R] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b922cdc6046d47303d11
  • tcom 4202 n° 2025J01929

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1929 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [D] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b912cdc6046d47303c09
  • tcom 4202 n° 2025J01927

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01927

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1927 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [F] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b901cdc6046d47303ad8
  • tcom 4202 n° 2025J01926

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01926

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1926 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [F] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b8f1cdc6046d473039d7
  • tcom 4202 n° 2025J01924

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01924

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1924 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [R] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b8e0cdc6046d47303868
  • tcom 4202 n° 2025J01923

    T. com. 4202, 27 janv. 2026, n° 2025J01923

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1923 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [B] Case n° 20 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6b8d0cdc6046d47303739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles