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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00632

    TJ 19272, 26 janv. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00632 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFWH délivré le : copies conformes à : - Me DRUART - Me CAETANO 1 copie dossier DESISTEMENT DECISION DU 26 JANVIER 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bdfcdc6046d47ae5a6b
  • tj Expertise tj19272 n° 24/00456

    TJ 19272, 23 janv. 2026, RG 24/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00456 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBGF 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° : copies délivrées le 1 copie conforme délivrée à : - Me DELAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b63cdc6046d47ae45c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00007

    TJ 19272, 19 janv. 2026, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB5H Par mise à disposition au greffe du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Nom des juges devant qui l’affaire a été débattue le 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69945b52cdc6046d47ae4411
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 25/00228

    TJ 19272, 16 janv. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00228 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAM Minute : 2026/01 DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Sylvie BADEFORT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d7fcdc6046d47ae853d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00017

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 24/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7XD NATAF : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute n° DEMANDERESSE : Association STATION SPORTS NATURE VEZERE MONEDIERES, Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d45cdc6046d47ae7d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00508

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 24/00508 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BB6I NATAF : 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute n°2026/03 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (15), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d41cdc6046d47ae7cb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00066

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDE6 NATAF : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Minute n°2026/05 DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAMALIERES, Société Coopérative de Crédit à c

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d33cdc6046d47ae7b58
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 25/00077

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00077 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDG3 NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/06 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONES ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capit

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d30cdc6046d47ae7b2c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj19272 n° 25/00092

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDDA NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n°2026/07 DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le 08 Juillet 1975 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d1acdc6046d47ae78dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00184

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00184 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDY3 NATAF : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° 2026/08 DEMANDEUR : Monsieur [A] [T], né le 4 octobre 1953 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d18cdc6046d47ae78bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00402

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00402

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d09cdc6046d47ae774a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00213

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00213

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d03cdc6046d47ae76c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00517

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00517

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cfdcdc6046d47ae7615
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00401

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00401

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, réputé contradictoire, en premier ressort, après audience sans débats : DISONS que le juge au affaires familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cf9cdc6046d47ae75d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00428

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 23/00428

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ce5cdc6046d47ae73ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00203

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00203

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire, en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ce1cdc6046d47ae7382
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00023

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00023

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 JANVIER 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-7WQ NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [O] [S] [Z] [N] épouse [U], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cdacdc6046d47ae72c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00090

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHH AFFAIRE : [W] [B] C/ [A] [P], Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Société MMA IARD ASSURANCS MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d76cdc6046d47ae848f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00098

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE32 AFFAIRE : [P] [K], [R] [U] C/ [Q] [G] [A] [E], [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d73cdc6046d47ae8425
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00078

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3Y AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] est représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d70cdc6046d47ae831a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1