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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01712

    TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01712

    MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRQK JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au ba

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  • ca other ca_douai n° 25/01712

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01712

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2Z Ordonnance (N° 24/01695) rendue le 24 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01712

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/01712

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01712

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01712

    N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UODJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sacha BRIAND à Me Olivier ALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ed0075782d5f06d7d5c8
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/01712

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/01712

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL AVOUEPERICCHI ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [M] [W] né le 20 Févri

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01712

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01712

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01712 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDJL N° 25 / 716 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [F], [L], [R] [E] épouse [V] et [K], [I], [W] [V] Me Lenka FOLCHER ____________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01712

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Marie ELOI la SELARL FREDERIC DUMAS COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copies au servi

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01712

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/01712

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01712

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/01712

    DOSSIER N° RG 25/01712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WYT Ordonnance du : 28/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ROUXIT Expédition délivrée le : à : Me Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d2c775782d5f0621e5ae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/01712

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01712

    e N°Minute:25/02224 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3RD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0774322238c089f5cfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01712

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01712

    N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFJ Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade DON

    Lire la décision → Vérifier la source 6914897a4322238c089cbda2
  • ca other ca_paris n° 25/01712

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01712

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWP6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ac982c7820b7f2511bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01712

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01712 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [C] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01712

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFJ N° de MINUTE : 25/00614 SOCIETE CNP CAUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P03

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01712

    CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01712

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBV Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1703 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [O] né le 01 Février 1991 à [Localité

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01712

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01712

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534f0da7cb996dca15f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01712

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[2] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHI N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le vendredi 12 septemb

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  • ca other ca_versailles n° 25/01712

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/01712

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCMQ Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2025 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea85e37b80883ee62ce
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01712

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKQ Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3f77a62e9d6faed9b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01712

    TJ 59350, 3 août 2025, RG 25/01712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01712 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2J

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78b7f819a118aa24fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1