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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02536

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02536

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [A] [S] + 2 exp [G] [S] + 1 grosse Me Gilles CHATENET + 1 exp Me [Y] [N] + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00053 N° RG 25/02536 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be4ccdc6046d472bd072
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00816

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/00816

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [M] + 2 grosses Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS + 1 exp Me [B] [J] + 1 grosse Me [A] [Z] + 1exp SELARL Anne [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be44cdc6046d472bcfb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00061

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT4Q Madame [M] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/65 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c68ccdc6046d470de698
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 26/00060

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3Z Madame [P] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT NON-LIEU A CONTROLE DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/64 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c68acdc6046d470de684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00059

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3Q Madame [E] [W] [J] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Janvier 2026, Minute n° 26/63 Devant nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c688cdc6046d470de642
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00064

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00064 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT65 Monsieur [P] [I] Le 28 janvier 2026 à 09H45 Minute n°26/61 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c685cdc6046d470de622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05598

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/05598

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [D] [R] + 2 exp S.A.S. PROJET LOCATIF + 1 grosse Me Marie PADELLEC + 1 exp Me [T] [S] + 1 exp SELARL Deltel Gentric AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c680cdc6046d470de5a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00076

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 26/00076

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMUN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé construction du 12 janvier 2024 (décision n° 2024/32 - RG n° 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d9fcdc6046d471d7b06
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01139

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01139

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 S.D.C. LA COLLINE DES ECRIVAINS c/ S.C.I. MJA IMMO DÉCISION N° : 2026/ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d8acdc6046d471d7931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01574

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01574

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FIOCCA + 1 CCC à Me AIM + 1 CCC à Me TOCQUET + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [F] [P], [H] [I] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d86cdc6046d471d7907
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01205

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01205

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 désistement d’instance S.A.S. ATELIER J C P ARCHITECTES c/ [V] [D] DÉCISION N° : 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d80cdc6046d471d789f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01176

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01176

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [W] + 1 CCC à Me [R] + 1 CCC à Me RENAUDOT + 1 CCC à Me COLLADO + 1 CCC à Me [A] + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me MIGUEL-LUIGI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d7ecdc6046d471d7853
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01124

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01124

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 FE et 1 CCC Me [K] + 1 CCC Me [O] + 1 CCC Me [Z] + 1 CCC Me [X] + 1 CCC [I] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [C] [G], [R] [G] née [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d76cdc6046d471d77d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01025

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01025

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERARD + 1 CCC à Me ROSSANINO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 EXPERTISE [G] [F] [T], [M] [P] épouse [T] c/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMME

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d6ecdc6046d471d771b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01023

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/01023

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me [Y] + 1 CCC à Me PARRACONE + 1 CCC à Me GUIGON-BIGAZZI + 1 CCC à Me ARTERO + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d6bcdc6046d471d76c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00559

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/00559

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC à Me SENNI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 S.D.C. BOUTONS D’OR c/ [L] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00559 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d65cdc6046d471d7652
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00456

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 25/00456

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LESUR + 1 CCC à Me CREPEAUX + 1 CCC à Me DELMAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 02 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69852d3bcdc6046d471d732d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00063

    TJ 06069, 27 janv. 2026, RG 26/00063

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00063 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QT5Y Monsieur [B] [N] Le 27 janvier 2026 à 16H45 Minute n°2026/60 Nous, Laura GERAUDIE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c683cdc6046d470de5ca
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00003

    Copies délivrées le 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire (Me CRADON) + 1 EXP TG + 1 EXP PR+ 1 exp demandeur + 1 exp débiteur + 1 exp Me REBIERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 698562d9cdc6046d47212ba4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00077

    TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 26/00077

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me [D] + 1 CCC Me [P] + 1 CCC Minute initiale + 1 CCC Me Dossier transmis à [Localité 5] + 1 CCC par LRAR Mme [L] [J] + 1 CCC par LRAR Association AU SERVICE DES ANIMAUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 698483afcdc6046d470374b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1