Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00715
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIBU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00715
TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 25/00715
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [B] [R] muni d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur [L] [G
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tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00715
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00715
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00715 N° Portalis DBYC-W-B7J-LY65 63A c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Flavien MEUNIER, Me Mathilde TESSIER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Antoine DI PALMA, Me Flavien MEUNIER, Me Mathild
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00715
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPDI Nature:70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00715
TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00715
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQR4 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/, [A], [G],, [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00715
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABB PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES
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ca other ca_montpellier n° 25/00715
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4AA O R D O N N A N C E N° 2025 - 732 du 15 Décembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00715
TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 50D N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HR JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [D] [W] [S] [Y] C/ S.A.R.L. PLANETE AUTO, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés aud
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00715
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00715
MINUTE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6U5 (RG 25/483 ) Affaire: S.A.R.L. SARL ARCHITECTURES RUFFEL-FAVIER. C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. SARL CHENEVIER-MOCHKOVITCH, S.A. ALLIANZ I.A.R.D, Compagnie d’assurance SMABTP - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00715
TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 53B DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00715 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAX4 - J U G E M E N T - AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST C/ [W] [C] ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00715
TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 25/00715
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 7] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5U JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [H] [V] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00715
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00715
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5T3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00715
TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00715
Minute N° 25/383 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQZT Ordonnance du 21 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00715
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/00715
N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Florence FABRESSE à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_paris n° 25/00715
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00715 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMETD
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ca other ca_rennes n° 25/00715
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00715
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00715 N° Portalis DBVL-V-B7J-VT4S (Réf 1e instance : 23/00010) M. [W] [B] c/ Mme [S] [Y] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'IC ET DU GOELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Quintard-Playe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00715
TJ 13108, 14 nov. 2025, RG 25/00715
DOSSIER N° RG 25/00715 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGF MINUTE N° 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le 20 Juillet 1979 à BIZERTE 12 boulevard du Général de Gaulle 13690 GRAVESON comparant en personne DEFENDERESSE : Socié
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ca other ca_angers n° 25/00715
CA Angers, 12 nov. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZG DU 18 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 18 AVRIL 2025 DECISION AU FOND DU 10 MARS 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
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ca other ca_montpellier n° 25/00715
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00715
TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2A MINUTE : 25/306 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
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