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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00178

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUN MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA EFIDIS c/ [H] [L] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984770ccdc6046d470202ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00178

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PX PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03ec195da062e04b0cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00178

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00178

    N° du ROLE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7G4 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE : 26/06 Madame, [S], [D] C/ Monsieur, [B], [Z] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anne Virginie LABAUNE + 1 copie + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ff2cdc6046d4714885f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00178

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTOL MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC LA SOCIETE SABIMO c/ [Z] [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69713b7acdc6046d47295c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00178

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJI2 N° de Minute : L 26/00039 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. PETITE MERVEILLE C/ [I] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6985081ccdc6046d471a54e6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00178

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-328-112 N° de minute : 26/ N° RG 25/00178 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00178

    TJ 24037, 15 janv. 2026, RG 25/00178

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [B] [I], demeurant Hameau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe047cdc6046d47083581
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00178

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRF Minute n° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [B] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69695caecdc6046d477263c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00178

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f87cdc6046d47103543
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj38544 n° 25/00178

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle– 38209 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOHJ DEMANDEUR Monsieur [G] [E], demeurant 18 rue Mermet - 38200 VIENNE n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00178

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00178

    N° minute : 2026/5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMM

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAH7 BDF N° : 000123028694 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [R] [K] C/ [31], [17]., [30], [26], [33] [Localité 32], [18], [21] expéditio

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00178

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00178

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00178 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMSP 58E c par le RPVA le à Me Hugo CASTRES, Me Sabrina GUERIN, Me Xavier-Pierre NADREAU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Hugo CASTRES, Me Sabrina GUERIN, Me Xavier-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee45275782d5f06c675c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00178

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCRB JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [G] [Y] N° MINUTE : JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2244cdc6046d47317188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00178

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00178

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB3W N° minute : 25/00431 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [V] né le 19 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 697501d8cdc6046d4794accb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00178

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00178

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZMS Société DIAC C/ M. [F] [E] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911f3cdc6046d478e566f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00178

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00178

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00178 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3PP N° MINUTE 25/00611 AFFAIRE : [F] [T] C/ [Adresse 10] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69768275cdc6046d47b38fd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00178

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP3X NATURE AFFAIRE : 74C/ Demande en rétractation d’une ordonnance rendue sur requête ou d’une décision rendue en matière gracieuse AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ S.A.S. SERRURERIE METALLERIE TOLERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933526772f940f4b6d85099
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00178

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00316 Nature : 88G N° RG 25/00178 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRU [H] [Y] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4] Notification aux parties le 28/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c029bcdc6046d472f58c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ BANQUE POSTALE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1