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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00185

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUO DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] demeurant et domicilié [Adresse 3], représenté par Maître RAIMOND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5835cdc6046d4738bb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54RM MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, substitué par Maître Tristan ENARD, avocats au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00185

    TJ 69264, 12 janv. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5OK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dos

    Lire la décision → Vérifier la source 698046a1cdc6046d479913e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00185

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00185

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRSV AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Coralie GRENET, Vice-Présidente Henriette DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69681662cdc6046d4752c1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00185

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00185

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOJC NATURE AFFAIRE : 88A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] [N] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00185

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00185

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YR AFFAIRE : [C] [U], [B] [U] C/ S.A.R.L. CERBAT, S.A.S. BCRB, S.A.R.L. BARRETEAU & MOREAU MENUISERIE, S.A.R.L. LITTORAL FACADES, S.A.R.L. JAMES BOISARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973415dcdc6046d4766d3c2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIU BDF N° : 000524008475 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [14], [C] [D] C/ [S] [W], [13], [11] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69839bf6cdc6046d47ed0826
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00185

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° : 25/163 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDN AFFAIRE : [V] [L], [D] [U] épouse [L] C/ S.A.R.L. AUTO-SECURITE J.P.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PART

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00185

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— Pl/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4V2 JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b9becdc6046d4773c073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00185

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [J] [I], demeurant 320 B

    Lire la décision → Vérifier la source 695432ef75782d5f06481dca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00185

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9ab75782d5f06cc8bae
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00185

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00185

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947de5775782d5f0622bfdc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00185

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c7575782d5f06f28bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00185

    TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00185

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRZL MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [K] [Adresse 3] représentée par Me Jérémy NOURDIN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5f1cdc6046d47a67326
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00185

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDL C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8620cdc6046d472206fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00185

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 25/00185

    N°Minute : 2025/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6A4 JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS Mme [D] [N] veuve [C] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] M. [Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b6275782d5f0618363b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 10 déc. 2025, RG 25/00185

    MINUTE N° N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAW S.A.d’[Adresse 6] C/ Madame [V] [Z] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6946606e75782d5f06eda5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00185

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONVB MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [J] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA, COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a3475782d5f06e9b7f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00185

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00185

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ65 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MICRO CRECHE 123 SOLEIL GROUPE BULL

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d9875782d5f06ea5074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00185

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSZ MINUTE n° 25/253 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente Placée, Juge des Contentieux de la Protect

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1