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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00296

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00296

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V2R Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a932cdc6046d4709530a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00296

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00296

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EY7K Demandeur Défendeur S.A.S. AD PERM 2 Siège social 115 av. du

    Lire la décision → Vérifier la source 698563d4cdc6046d47213be1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00296

    TJ 82121, 22 janv. 2026, RG 25/00296

    ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENRG - 54G AFFAIRE : [S] [R] C/ Société ENTORIA, [E] [W] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « N.P CONSTRUCTION » Partie intervenante : Société PROTECT SA Copies le 22 janvier 2026 à : Me Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b890e0cdc6046d47e8bcf8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00296

    TJ 16015, 21 janv. 2026, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEMI DU 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 10 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69769572cdc6046d47b4a2d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00296

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEH5 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ IMMOBI

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00296

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00296

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DB AFFAIRE : Syndicat Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE PARK INGS GARAGE CONCORDE C/ S.A.R.L. ICPC IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00296

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00296

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GC O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69792ed5cdc6046d47e922f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00296

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6Y Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [V] [B]-[W]-[U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3687cdc6046d4716df7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00296

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00296

    5AA Minute N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00296

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00296

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 8] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1b0fcdc6046d4768277b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00296

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWF MINUTE n° 25/00285 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69836cedcdc6046d47e531ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00296

    TJ 06069, 19 déc. 2025, RG 25/00296

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUCLOUX + 1 CCC à l’administration fiscale AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3f47cdc6046d47008dcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00296

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN33 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES , si

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00296

    TJ 53130, 2 déc. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/12/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAPW N° de minute : 25/01561 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX DECEMBRE DEMANDEUR : [C] [X] épouse

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00296

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4917cdc6046d4756043f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00296

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00296 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2M4 SA ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [I] [M] épouse [K] M. [G] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33eecdc6046d4716ad5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00296

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697c075bcdc6046d472f9dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00296

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00296

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00296 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00296

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00296

    N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2X Minute n° ☐ Copie exe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00296

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00296

    CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KABB du rôle général [N] [Z] [B] [K] c/ S.A. MAAF ASSURANCES SA ET AUTRES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Anthony D’AVERSA - Me Karine EN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1