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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00073

    TJ 26362, 22 janv. 2026, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00073 N° Portalis DBXS-W-B7J-IWXA JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 EN FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : Le DEPARTEMENT DE LA DROME, do

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00073

    TJ 50147, 21 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAAB MINUTE N °: 26/5 (référé) ORDONNANCE DE REFERE 21 JANVIER 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Virginie HANTRAIS Monsieur [J] [R] Copie certifiée co

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00073

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7OL S.A. COFICA BAIL C/ [G] [F] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab07ccdc6046d4793e138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00073

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00073

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QSQ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00073

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAE Monsieur [L] [V] /c Madame [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 25/00073

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CRAVINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00073

    TJ 08105, 19 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 2] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 19 décembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV57 Minute n° : 25/00 Adoption de : Madame [C], [X] [H] par : Madame [Y], [E] [I] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b54075782d5f06496862
  • ca other ca_rouen n° 25/00073

    CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3E2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00301 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : [15] [Localité 17

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00073

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f85475782d5f062e4855
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00073

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 5]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 10] N° d’inscription : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKSW N° de minute : 25/141 * * * * Requérants : Monsieur [V] [L] [Z] [D] né le [Date naissance 2] 1949 à [Locali

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  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00073

    TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 128/25 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOM5 1 expédition délivrée le à Me Pauline BOSSANT, à l’adoptant, à l’adopté et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 AD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa2ccdc6046d478b2784
  • ca other ca_riom n° 25/00073

    CA Riom, 15 déc. 2025, RG 25/00073

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 15 Décembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3U Décision attaquée Ordonnance, origine Juge des libertés et de la détention du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 28

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  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 25/00073

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RMW AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 8], S.A. Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR re présentée par AX

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c356cdc6046d47f3b87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00073

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 138/2025 ROLE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3KD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH , Vice-Présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae474cdc6046d470d4e85
  • ca other ca_versailles n° 25/00073

    CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00073

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983620acdc6046d47e36f3e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00073

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00073

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08ee75782d5f06c90811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00073

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3QS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c133075782d5f06e41147
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00073

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00223 Affaire : N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFVC Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26116cdc6046d4701e5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00073

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2AD Suivant Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction (y compris acte d’appel par lettre recommandée en matière de pensions mil

    Lire la décision → Vérifier la source 69813473cdc6046d47b0207c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00073

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00073

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c3c575782d5f06ff5179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1