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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00150
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F150 Procédure 2026RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2026F00146
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F146 Procédure 2026RJ88 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F00131
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F131 Procédure 2026RJ86 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2026F00116
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F116 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00115
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F115 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00112
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F112 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2026F00110
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2026F00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposition
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tcom 3801 n° 2025R00477
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025R00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2026 à Me, [D], [Y] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS RETAIL
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tcom 3801 n° 2025R00476
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025R00476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : -
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tcom 3801 n° 2025R00137
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025R00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE 28/01/2026 VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle
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tcom 3801 n° 2025R00108
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025R00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - M
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tcom 3801 n° 2025F02653
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025F02653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2653 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositio
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tcom 3801 n° 2025F02454
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2454 Procédure 2025RJ0721 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SASU BY ECO SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-C
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tcom 3801 n° 2025F02453
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2453 Procédure 2025RJ0720 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DEMENAGEURS DES ALPES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge
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tcom 3801 n° 2025F02450
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2450 Procédure 2025RJ0712 27/01/2026 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL L'ADRET, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire s
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tcom 3801 n° 2025F02101
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2101 Procédure 2025RJ0327 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [W], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2025F02048
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2048 Procédure 2024RJ0582 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS M - Coaching - Sport & Spa, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissa
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tcom 3801 n° 2025F02046
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2046 Procédure 2024RJ0386 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SNATG, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2025F02044
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2044 Procédure 2021RJ0130 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BG RENOVATION, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juin 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F02043
T. com. 3801, 27 janv. 2026, n° 2025F02043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2043 Procédure 2020RJ0236 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL FONCIERE AUREA, [Adresse 1] Date d'ouverture : 22 septembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléa
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