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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00116

    TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 25/00116

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 14] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C776 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [L] [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69840386cdc6046d47f4a311
  • ca other ca_caen n° 25/00116

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/00116

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR54 Affaire : Monsieur [J] [L] Représenté par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24647 C/ [4] ([1]) Prise en la personne de ses représentant s légaux, domi

    Lire la décision → Vérifier la source 69738f16cdc6046d476e5f41
  • ca other ca_reims n° 25/00116

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00116

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00116 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00567)

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d88dcdc6046d47367388
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00116

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00116

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOM Jugeme

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00116

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00116

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / S.C.I. BELLEVUE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX77 N° 26/00014 Du 15 Janvier 2026 Grosse délivrée

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  • ca other ca_douai n° 25/00116

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00116

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6WW Jugement (N° 23/00500) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00116

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBV JUGEMENT N° 25/681 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00116

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00116

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Madame GEFFROY Marie-Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b30e75782d5f06493e88
  • ca other ca_colmar n° 25/00116

    CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 25/00116

    n° minute : Copie exécutoire à : - Me David FRANCK Copie par mail : - SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE - T.J. de [Localité 6] Copie à M. le PG Le 18.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69453a1775782d5f06b72509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00116

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DICV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00116

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6P5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697a556fcdc6046d4702e7b8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69264 n° 25/00116

    TJ 69264, 11 déc. 2025, RG 25/00116

    N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4CJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 11 DECEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fec1cdc6046d47a6df23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00116

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36H N° Minute : AFFAIRE : [O] [P] C/ Organisme [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [P] et à Organisme [9] Le Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08f475782d5f06c90892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00116

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00116

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFHM DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] Sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b81075782d5f061ff623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00116

    TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00116 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET4P Minute Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 01 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 694683a275782d5f06f3cbf9
  • ca other ca_nimes n° 25/00116

    CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/00116

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00116 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVMK AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 692e982315321910675b957e
  • ca other ca_bourges n° 25/00116

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 25/00116

    SD/EC N° RG 25/00116 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWYA Décision attaquée : du 09 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- S.A.S. [9] C/ M. [H] [J] -------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac077afcd9ba2a739013f
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/00116

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/00116

    N° Minute : 2025/592 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [U] [B] [G] [Q] épouse [X] Par [P] [N] [K] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/00116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUS4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdabcdc6046d478b74a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00116

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLAL Minute n° Litige : (NAC 88U) / Contestation de l’indu de 4 958.23 € de pension d’invalidité (période du 01.04.2024 au 31.08.2024) - CRA du 20.03.2025 Le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945953a75782d5f06c7e14e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00116

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3F Code NAC : 78E ENTRE Madame [E] [U] [I], née le [Date naissance 13] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8d1cdc6046d4726d7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1