Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00150
TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00150 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00150
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JMX ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00150
TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00150
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 13 h 04 Le Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00150
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00150 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XRI Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00150
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XPQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 janvier 2026 à 14h44 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00150
TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 26/00150
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLPN ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00150
TJ 77284, 9 janv. 2026, RG 26/00150
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administr
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