Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00012
TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 26/00012
SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYG5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00012
TJ 98735, 20 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00012 N° Portalis DB36-W-B7K-DJY3 AUDIENCE DU : 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00012
TJ 70550, 15 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00012
TJ 61001, 14 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 14 Janvier 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2DT Minute n° : 26/12 A l'audience, tenue en audience publique au [5], le quatorz
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00012
TJ 53130, 13 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCO [L] [N] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 13 Janvier 2026 A l’audience publique tenue le 13 Janvier 2026 à 10 H 10 par Madame GORI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00012
TJ 64445, 12 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQP N° DE L’ORDONNANCE : 26/23 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00012
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00012
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00004 Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYMA ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00012
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAX MINUTE : 26/00017 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00012
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGR N° Minute : 26/8 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00012
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 26/00012
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB73 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH, Vice-prési
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00012
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00012 - N Portalis DB2H-W-B7J-3WC4 Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00012
TJ 28085, 8 janv. 2026, RG 26/00012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00012
TJ 87085, 7 janv. 2026, RG 26/00012
Minute N° 26/06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSHV Ordonnance du 07 Janvier 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00012
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H2H N° Minute : 26/0027 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00012
TJ 57631, 7 janv. 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2ZD Rang n° 26/15 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00012
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00012
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB55 L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00012
TJ 10387, 7 janv. 2026, RG 26/00012
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00012
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYKH Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [5] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00012
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGHS Minute : 26/00012 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00012
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U
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