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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 26/00505

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00505

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00505 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5705cdc6046d4738a455
  • ca other ca_lyon n° 26/00505

    CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00505

    N° RG 26/00505 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFL Nom du ressortissant : [O] [P] [P] C/ LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Alban

    Lire la décision → Vérifier la source 69737552cdc6046d476b4ac3

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