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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00779

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHPS JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [H] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 698519becdc6046d471bd89a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00061

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3O N° DE L’ORDONNANCE : 26/72 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519bbcdc6046d471bd848
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00643

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGT7 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [V] [Y] [P] [K] N° MINUTE : JUGEMENT Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 698519b9cdc6046d471bd835
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00060

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3K N° DE L’ORDONNANCE : 26/76 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519b7cdc6046d471bd7e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00059

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00059 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ26 N° DE L’ORDONNANCE : 26/70 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519b5cdc6046d471bd7cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00595

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGFH JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69851991cdc6046d471bd532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01758

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 24/01758

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01758 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5RL Code nature d’affaire : 22G- 0A LD/JLG N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [C] [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69851984cdc6046d471bd414
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00068

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00068

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [N] [H] Informons les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e3e2cdc6046d4712a59d
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj64445 n° 25/00051

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe et en premier ressort, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a250cdc6046d4728fded
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/02386

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/02386

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/02386 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F73T Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8a8cdc6046d470bd569
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 23/00605

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 23/00605

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00605 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQWT Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b885cdc6046d470bd2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00299

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00299 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYKV Code nature d’affaire : 63B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [A] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69846a2dcdc6046d47006dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00434

    TJ 64445, 27 janv. 2026, RG 24/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00434 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FYYR Code nature d’affaire : 35A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [O] [M] né le [Date naissance 8] 1975 à [Localité 15] - MAROC -,

    Lire la décision → Vérifier la source 698469ffcdc6046d470067ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00055

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZ6 N° DE L’ORDONNANCE : 26/63 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519fccdc6046d471bdd42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00052

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZX N° DE L’ORDONNANCE : 26/66 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519f7cdc6046d471bdcd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00050

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZG N° DE L’ORDONNANCE : 26/60 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519f3cdc6046d471bdc73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00048

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZD N° DE L’ORDONNANCE : 26/65 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519f1cdc6046d471bdc5a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00058

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00058

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [T] [O] Informons les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 698428d7cdc6046d47f85adf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00057

    TJ 64445, 26 janv. 2026, RG 26/00057

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Maintenons la mesure d'isolement dont a fait l'objet [O] [Y], Informons les parties ainsi q

    Lire la décision → Vérifier la source 698428d4cdc6046d47f85a97
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00056

    TJ 64445, 23 janv. 2026, RG 26/00056

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 23 janvier 2026 à 16 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f29dcdc6046d47f39001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1