Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00163
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2026 à 14h14, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00163
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 26/00163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OUR Nous, Madame
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00163
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 26/00163
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVY - Isolement Monsieur [N] [Z] né le 10 Septembre 1991 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 14 janvier 2026 à 15h37 Par, Sophie TAR
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