Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00097
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00097
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 16] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02691 n° 25/01083
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TL Le Copie M. [N] et Mutuelle Nationale Territoriale JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT dont le siège social est sis [Adresse 2] non c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01050
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Q4 le copie + copie exécutoire Me Delahousse JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE LA S.A.S.U. MSQ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000,00 euro
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj02691 n° 25/00799
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TS notification aux parties et à Me Gosset par LRAR le JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) au capital social de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00564
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57N Le Copie + Copie exécutoire Me DELAHOUSSE Copie M. [F] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. GUEUDET VALLEE DE LA SOMME dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00350
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FP Le Copie M. [H] [Z] Copie LBC FRANCE S.A.S.U. JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [H] [P] [Z] né le 23 Novembre 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparant DÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01094
TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 24/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3QW Le Copie + Copie exécutoire Me Delahousse Copie + Copie exécutoire Me Lecompte JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A.S.U. GUEUD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00778
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 23/00778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/00778 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVUD Le Copie + Copie exécutoire Me Nathalie CARPENTIER Copie + Copie exécutoire Me Sylviane MAZARD JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [V] née le 19 Septembre 1975 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00417
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7N3 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00331
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6TA Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00132
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46V Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00309
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6L3 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2026 DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00128
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C454 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2026 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00338
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 24/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00338 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C24R Le Copie + Copie exécutoire Me VIGNON Copie + Copie exécutoire Me MONFRONT Copie sous-préfecture St-Quentin ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00416
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00416 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NW Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie Mme [C] [Z] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00272
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] - [Localité 1] [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00272 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6CV Le Copie Me Béjin Copie M. Mme [R] Copie sous-préfecture St-Quentin RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00415
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NV Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00305
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6KO Le Copie Me Bejin Copie M. [U] et Mme [N] Copie sous-préfecture St-Quentin RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00413
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NT Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00412
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7NS Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR
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