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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2660 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 25/01637

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGSX AFFAIRE : A.S.L. LES JARDINS DE LA GATONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [S] [J] Madame [K] [C] épouse [J] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698554fdcdc6046d47203117
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03667

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/03667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03667 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZGY AFFAIRE : Madame [R] [V] épouse [T] C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698554dbcdc6046d47202c86
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02134

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02134

    N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.M. LE FLORID

    Lire la décision → Vérifier la source 698527c3cdc6046d471d06e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01867

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01867

    N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698527c0cdc6046d471d0689
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01887

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01887

    N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5K Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [L], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6985279dcdc6046d471d03f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02139

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02139

    N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [K] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f408cdc6046d47189aa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02113

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02113

    N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [J], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f400cdc6046d47189a39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02102

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02102

    N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S], [T], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3fecdc6046d471899e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01777

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01777

    N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3facdc6046d47189986
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00329

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f3f6cdc6046d47189925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04745

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/04745

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DQ 2ème Chambre En date du 29 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f38ccdc6046d47189201
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/02578

    TJ 83137, 28 janv. 2026, RG 25/02578

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCH J.A.F Cabinet 1 Le 28 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f398cdc6046d471892eb
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00078

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYE2 N° Minute : 26/051 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 698555b7cdc6046d472040f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00077

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00077

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDW N° Minute : 26/050 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 698555b5cdc6046d472040e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00075

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00075

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDS N° Minute : 26/048 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 698555b2cdc6046d4720409a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00076

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDU N° Minute : 26/049 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69855592cdc6046d47203ec5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00084

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJC N° Minute : 26/052 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6985558fcdc6046d47203e83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05638

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05638

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY2N J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c281cdc6046d470d7cfd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02494

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/02494

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02494 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAU2 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c268cdc6046d470d7b00
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/01848

    TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/01848

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7A5 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026,Monsieur CATY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c265cdc6046d470d7ad1

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