Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 25/01637
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGSX AFFAIRE : A.S.L. LES JARDINS DE LA GATONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège C/ Monsieur [S] [J] Madame [K] [C] épouse [J] JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03667
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/03667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03667 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZGY AFFAIRE : Madame [R] [V] épouse [T] C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER JUGEMENT contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Copie
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02134
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02134
N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02134 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLX7 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.M. LE FLORID
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01867
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01867
N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [R] ép
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01887
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01887
N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5K Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N] [L], né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02139
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02139
N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [K] [N], n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02113
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02113
N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [O] [J], n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02102
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/02102
N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/02102 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [S], [T], [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01777
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01777
N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDS Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [L] [U] ép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00329
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/00329
N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEDQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K] [A],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04745
TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/04745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3DQ 2ème Chambre En date du 29 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a é
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/02578
TJ 83137, 28 janv. 2026, RG 25/02578
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 25/02578 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCH J.A.F Cabinet 1 Le 28 Janvier 2026,Madame Samah MEZIANI-
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00078
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00078
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYE2 N° Minute : 26/051 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00077
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00077
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDW N° Minute : 26/050 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00075
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00075
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDS N° Minute : 26/048 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00076
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYDU N° Minute : 26/049 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00084
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 26/00084
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJC N° Minute : 26/052 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greff
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/05638
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 24/05638
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/05638 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MY2N J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/02494
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/02494
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/02494 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAU2 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026, Monsieur Philippe CA
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/01848
TJ 83137, 27 janv. 2026, RG 23/01848
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 23/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7A5 J.A.F Cabinet 3 Le 27 Janvier 2026,Monsieur CATY, Juge
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