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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00819
CA Bordeaux, 28 janv. 2026, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' Maître [F] [Y] Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00819
TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 25/00819
27 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A.S. EVEN STRUCTURES C/ Société SCCV [Localité 1] [Localité 8] EQUILIBRE N° RG 25/00819 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2KW Assignation :27 Février 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et
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ca other ca_besancon n° 25/00819
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A5 dans une instance entre les parties suivantes :
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ca other ca_versailles n° 25/00819
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCQ3 AFFAIRE : [6] C/ [N] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2024 par le pôle soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00819
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00819
N°Minute: 26/01 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRYI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats au barreau d
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00819
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me LECOSSOIS-LEMAITRE - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00819 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUE N° MINUTE : COMPÉTENCE - RENVOIE EN MISE EN ÉTA
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ca other ca_pau n° 25/00819
CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/00819
PC/HB Numéro 26/25 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00819 N° Portalis DBVV-V-B7J-JEEW Affaire : [Adresse 10] C/ [R] [U] [F] - O R D O N N A N C E - Patrick CAS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00819
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3W Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00819
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00819
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNC Minute n° 29/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] demeurant 13 Rue Jeanne d’Ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00819
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00819
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6TD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00819
TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/00819
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWAA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. TELBOS 1 [Adresse 2] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00819
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00819
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00819 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWS JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [L] [V] [M] [Y] épouse [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00819
TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00819
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXXZ Code NAC : 5BA DEMANDER
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00819
TJ 98735, 28 nov. 2025, RG 25/00819
Expéditions délivrées le à [N] [E], [L] [T] Copies exécutoires délivrées le à [N] [E], [L] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIB5 PARTIES DEMANDERES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00819
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/00819
N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTQ Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00819
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00819
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCC Me [D] + 1 CCC Me DI CROSTA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 S.C.I. NAT c/ S.C.P. [O] [W], notaire associé, [O] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0081
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ca other ca_versailles n° 25/00819
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76Y AFFAIRE : [X] [H] [Y] [G] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ALEX BATIMENTS S.A.S. IGH MOE AXA FRANCE IARD
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ca other ca_rennes n° 25/00819
CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00819
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2025 - N° RG 25/00819 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGAB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00819
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00819
- N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDU Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00819 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDU N° de minute : 25/00573 Formule Exécutoire délivrée le : 10-11-2025 à : Me Hanan CHAOUI + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00819
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00819
N° RG 25/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. PJ ORGANISATION C/ S.A.R.L. CHEZ HUANG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SE
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