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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00563

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00563 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3M Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 698418d7cdc6046d47f60092
  • ca other ca_caen n° 25/00563

    CA Caen, 15 janv. 2026, RG 25/00563

    AFFAIRE : N° RG 25/00563 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS7A  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 26 Février 2025 - RG n° F23/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6ffecdc6046d478c8fed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00563

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00563

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00563 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS S.A.R.L. [C] [B] inscrit au RCS de [Localité 16] sous le numéro 449 302 322 agis

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc272cdc6046d47d04313
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00563

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00563

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV2W AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [O] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 69656c7ecdc6046d47123d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00563

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00563

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public EPF PACA 62-64 La Cannebière Immeuble Le Nouailles 13001 MARSEILLE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 696567c3cdc6046d4711e16b
  • ca other ca_pau n° 25/00563

    CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/00563

    PC/HB Numéro 26/24 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/00563 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDLM Affaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [L] [E], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. SWISSL

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6578cdc6046d47979cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00563

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00563

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DORK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Corinne LE GAL d

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00563

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00563 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWA JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société SA [Adresse 6], représentée par son Président Directeur Général en exercice d

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a192cdc6046d474c8dc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00563

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00563

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Jérôme GARDACH 25 - expertise x 2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00616 ORDONNANCE DU : 16

    Lire la décision → Vérifier la source 697888aacdc6046d47d94afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00563

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00563

    MINUTE N°25/03324 DOSSIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a8b75782d5f06e9c64d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00563

    CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 25/00563

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFF [X] [H] c/ S.A.R.L. BH AUTOMOBILES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6932fb8572f940f4b6d07f53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00563

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00563

    N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6Z Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -25-0785 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6Z RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697756e9cdc6046d47c23316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00563

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00563

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ3 MINUTE N° : 25/00293 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2546195da062e04f73f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00563

    TJ 28085, 20 nov. 2025, RG 25/00563

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef64acdc6046d477d96e8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00563

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQMR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. SIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab8f75782d5f061f06d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00563

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00563

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : 25/00563 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQNO Madame [D] [T] Le 17 novembre 2025, Minute : 25/586 Nous, Laura GERAUDIE, vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a998b6588a4f89a6343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00563

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00563

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6947009275782d5f060ac9f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00563

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZD5 N° Minute : 25/662 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] et [Adresse 4] [Localité 1] pris en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6914983e4322238c089e486c
  • ca other ca_reims n° 25/00563

    CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00563

    Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/00563 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b9a1f8a20b910e98b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00563

    TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/00563

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00563 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM6 DEMANDERESSE Madame [Z] [G] née le 20 novembre 1997 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP P

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73ed43d68eab408c39b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1