Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00225 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00225

    TJ 38053, 29 janv. 2026, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFE Date : 29 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. SERPOLET [Localité 3], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a8a1cdc6046d4729a26a
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00225

    TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 25/00225

    RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/64 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X], [G] [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b2a0cdc6046d472aa93b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00225

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3MX MINUTE N° : 59 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feaa8cdc6046d4708d10a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00225

    TJ 60159, 15 janv. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRNF Entre: DEMANDEUR S.C.I. HSMS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6980da2ecdc6046d47a4c1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00225

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQDZ MINUTE N° : [B] [W], [P] [O] c/ [I] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne ROUX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6642cdc6046d471d4aae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00225

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b176cdc6046d472f1240
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00225

    TJ 35288, 22 déc. 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX3I N° Décision du 22 Décembre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69769578cdc6046d47b4a32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00225

    TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 25/00225

    53B Minute N° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c77875782d5f064ac4bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00225

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDBM N° minute : 25/00429 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 12 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb762cdc6046d472a1317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00225

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 2] Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945920d75782d5f06c75a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00225

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00225

    N°Minute:25/00397 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5WM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 26] JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[9], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [H] [S], demeurant Chez Mme [S] [W] - [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37e2cdc6046d471703b0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00225

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00225

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5C4 AFFAIRE : S.A.S. POMME DE PIN C/ S.A.S. POOL AND CO, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ART ET CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698033d8cdc6046d4797e728
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/00225

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6YT Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Quentin RÉMENT de la SARL DR AVOCATS - 413 Me Emilie RONCHARD - 1739 copie dossier ORDONNANCE Le 09 décembre 2025 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697539bacdc6046d479a37db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00225

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00225

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 698121abcdc6046d47aecfb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00225

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00225

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7V4 [R] [B] [L] [V] épouse [B] C/ [J] [F] [Y] [U] Le : copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67c4cdc6046d47c72241
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00225

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBR Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [H] le DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a309cdc6046d47c7d573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00225

    TJ 83050, 19 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPZU Minute n° : 2025/ 425 AFFAIRE : Société CNP CAUTION C/ [D] [Z], [N] [I] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9f875782d5f06d4833c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00225

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00225

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JET AFFAIRE : S.A.R.L. DESIGN CARRELAGE C/ Société SCI DB VISSENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 697552fccdc6046d479bc9b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00225 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 [Adresse 8] C/ [N] [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c905cdc6046d47b7da9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00225

    TJ 71270, 17 nov. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D265 N° : Code : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel S.A.R.L. SARL JUMO c/ [V] [Y] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Anne DESORMEAUX + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63b88b6588a4f89b6548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1