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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00269

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDQU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA [Adresse 4] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69866570cdc6046d4748432c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00269

    TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYV Copie exécutoire à : Maître Maëva PIOCH-PETIT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2026

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00269

    CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/00269

    21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/14 N° RG 25/00269 N° Portalis DBVI-V-B7J-QY6I Décision déférée du 13 Juin 2023 Président du TJ de [Localité 6] 22/00506 JUGEMENT NON AVENU INTERRUPTION INSTANCE Grosse délivrée le 21/01/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c520cdc6046d47342bfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00269

    TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTZV _________________________ Minute N° 26/000

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f971cdc6046d47f3fe92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00269

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00269

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFHQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00269

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOY N° minute : 26/00001 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29266cdc6046d470289c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00269

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQMT MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ [M] [D] [U] [I] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 9] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eeedcdc6046d477ce5fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00269

    MINUTE N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZE S.A. d’H.L.M. LogiRep C/ Monsieur [B] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69778b9acdc6046d47c65132
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44184 n° 25/00269

    TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00269

    06 Janvier 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUFL  Ord n° [M] [W]-[G], [C] [G] c/ [D] [S] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Franck LE NORMAND de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6965632acdc6046d471186b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00269

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00269

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5X4 AFFAIRE : [M] [V], [R] [C] C/ S.A.R.L. SARL GALIPAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [V] né le 17 Juillet 1971

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9dbbcdc6046d47094307
  • ca other ca_cayenne n° 25/00269

    CA Cayenne, 22 déc. 2025, RG 25/00269

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 61 / 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOMN [E] [R] C/ Société [F] [N] ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENN

    Lire la décision → Vérifier la source 694a587675782d5f06553c06
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00269

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00269 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3TL N° Minute : 25/00314 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [B], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69838aa7cdc6046d47e96516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00269

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2Z ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Z] Monsieur [N] [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00269

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00269

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI53 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [R] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS P

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fba75782d5f0616f862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00269

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00269

    N°Minute:25/415 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAJE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[13], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [M], demeurant [Adresse 4] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0375782d5f06f0034c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00269

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N°25/03528 DOSSIER N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11bccdc6046d475aee3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00269

    TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRRI AFFAIRE : [T] [C] C/ [X] [M] [J], S.A.S. LM DIAGNOSTICS [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1edcdc6046d470c3e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00269

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2TJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a28875782d5f06cb630a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00269

    TJ 16015, 10 déc. 2025, RG 25/00269

    N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDHU Minute 25/ DU 10 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BASSOULET Me Nicolas BRUNEAU Me Richard R COHEN - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 697badcdcdc6046d47295575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00269

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCL4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ CDC HABITAT S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1