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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00412

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST (DMO), [L] [B] / Société DOCKS DES MATERIAUX DE L’OUEST, S.A.R.L. [M] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7OI Ordonnance de référé du : 29 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d3bcdc6046d47ac81e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00393

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.C.I. LE CHAMP BLANC, S.A.R.L. POIDS LOURDS D’ARMOR / S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CY Ordonnance de référé du : 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00388

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [H] [G] / [Y] [K], Société SCCV LES ATELIERS DE PAIMPOL, Mutuelle MUTUELLE [J] [M], S.A.S. FONCIERE ACTIVE, S.A.R.L. [D], Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SYNTHEBA, Syndic. de copro. syndicat de coprorpiété de l’immeuble LES ATELIERS DE PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d33cdc6046d47ac8135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00003

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LOYERS COMMERCIAUX DU : 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00003 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUF2 JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Nous, Tiphaine ROUSSEL, Juge au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC tenant audience publique des Loyers Commerciaux, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc083cdc6046d47c2b5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02217

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/02217 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e87cdc6046d47465847
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00758

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXTL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (a

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb26bcdc6046d47cee0d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 21/01808

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 21/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 21/01808 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EY4L COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb268cdc6046d47cee07d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01251

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00045 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZD Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb262cdc6046d47cee010
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00687

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème CHAMBRE CIVILE Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVZ N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d48cdc6046d474b3d89
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00834

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC 2ème chambre civile Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2J6 N° minute COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente GREFFIERE : Madame LANOIX DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d46cdc6046d474b3d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00258

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOPN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d44cdc6046d474b3d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00717

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 23/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00051 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGGN Le 26 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69865713cdc6046d47470b0a
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 21/01121

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 21/01121

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 21/01121 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWNT - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6986570fcdc6046d47470aad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01199

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01199

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ6B - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Murielle GUERIN CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986570acdc6046d47470a4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00398

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00398

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVYZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laura SAIR CE à M. [W] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 698656eecdc6046d4747085d
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01129

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01129

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01129 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQ6X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 698656ebcdc6046d4747080b
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01979

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/01979

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT4W - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Stéphanie RASS CE à Maître Christa NAOUR-LE DU CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698656e7cdc6046d474707aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02450

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02450

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Mme [M] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/01832

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 22/01832

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 22/01832 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FAMM - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Maître Bertrand FAURE de la SELARL [10] CCC au GUE CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 698656dfcdc6046d4747072a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/01071

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/01071

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/01071 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYY4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à M. [R] CCC Mme [J] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698656dbcdc6046d474706ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1