Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01636
TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/01636
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKZT CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A. MARNE AU BOIS SPL C/ Société COLOCO, Société IGREC INGENIERIE, Société ATM, Société ON, Société ENEDIS, Société GRDF, E.P.I.C. REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN, Société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01636
TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 25/01636
N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3JI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DEMANDEURS: Monsieur [V], [O] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01636
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01942 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01636
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VRI MI : 25/00000313 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL L’HOIRY AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01636
TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/01636
- N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6T - Mme [K] [B] Ordonnance du 24 novemb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01636
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNOB AFFAIRE : S.A. NOALIS C/ [E] [X] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01636
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01636
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWF Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01636
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [O] [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01636
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 SEPTEMBRE 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRI N° de MINUTE : 25/00882 DEMANDERESSE Société UBISOFT PARIS MOBILE [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01636
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6I4J PART
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01636
TJ 59350, 26 juill. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01636 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01636
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01636 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [C] née le 16 Octobre 1944 à SAINT-VERAND,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01636
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01636 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG75 N° de Minute : 25/1565 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01636
TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01636
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01636
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01636
Minute n° 25/406 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01636
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01636 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NNS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01636
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01636
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01636 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7RJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01636
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/01636
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ODY ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 A l’audience publique du 26 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01636
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EWC Minute n° 25/ 198 DEMANDEURS Monsieur [I] [Z] né le 31 Décembre 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] comparant en personne Madame
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01636
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me CALLUT Stéphane Le .........................
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