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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2457 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00399

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 23/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00399 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DADW AFFAIRE : [V] [R] [J] [F] C/ [C] [S] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CAVALIER Me CONQUET ❏ 2 copies CC à Me CAVALIER Me CONQUET IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [F]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 22/01828

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 22/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01828 - N° Portalis DBWX-W-B7G-C7HJ AFFAIRE : , [H], [J],, [Z], [O] épouse, [J] C/ S.D.C., [Adresse 1], S.A.R.L. PYRENEENNE DE MIROITERIE APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME LANAU ME MOUL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00698

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00698 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKBH AFFAIRE : , [J], [S] C/ S.A.S. TPL SODEV APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ Copie à Me MIRALVES-BOUDET Me LANAU ☒ cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00059

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIUE AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS C/ , [G], [A] épouse, [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me SAINTE CLUQUE Me BLANQUER ☒ Copie à Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01602

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 24/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHRA AFFAIRE : , [T], [N] C/ Syndic. de copro. de l’immeuble, [Localité 2] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 3] ME CONQUET ☒ Copie à ME, [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00611

    TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 24/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFDX AFFAIRE : , [X], [S], S.C.I., [D] C/ , [K], [F], [M] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CHOPIN ME, [R] ☒ Copie à ME CHOPIN ME, [R] ☒ copie doss

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00455

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI4 AFFAIRE : , [U], [W], [D],, [B], [X] C/ , [C], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DEMANDEURS ☒ Copie à : DEMANDEURS Copie dossier Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00441

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMDS AFFAIRE : , [I], [D],, [F], [T] C/ , [J], [S] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CASTELBOU ☒ Copie à : Me CASTELBOU Copie dossier Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e43cdc6046d47b180ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00427

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMA3 AFFAIRE : S.A., [N] HABITAT C/ , [Y], [E] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me GARCIA ☒ Copie à : Me GARCIA Copie dossier Copie préféctur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e3fcdc6046d47b18085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00396

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLXW AFFAIRE : S.C.I. BELFORT C/ , [G], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : SCI BELFORT ☒ Copie à : SCI BELFORT Copie dossier Copie préféct

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e3ccdc6046d47b18036
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00385

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVF AFFAIRE : S.A. ALOGEA C/ , [U], [Q] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me CLEMENT ☒ Copie à : Me CLEMENT Copie dossier Copie préfécture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e38cdc6046d47b1800b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00328

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLI6 AFFAIRE : , [B], [J],, [Y], [S] épouse, [J] C/ , [K], [X] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me LISANTI ☒ Copie à : Me LISANTI Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00311

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLE5 AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [U], [H] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DOMITIA HABITAT ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT Copie dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e31cdc6046d47b17f64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00233

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKUN AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ , [T], [Y] ☒ Copie exécutoire délivrée à : HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS M. HAENAL Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e2ecdc6046d47b17efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00215

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKNP AFFAIRE : Association SOLIHA MEDITERRANÉE C/ , [B], [H], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me DOMENECH ☒ Copie à : Me DOMENECH Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e2acdc6046d47b17ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00171

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ6N AFFAIRE : , [K], [D] C/ , [W], [L], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me DAFFLON ☒ Copie à : Me DAFFLON M., [L], [I] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e27cdc6046d47b17e7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00232

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 24/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 24/00232 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFTT AFFAIRE : , [P], [A], [V] C/ , [D], [T],, [Q], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée à : Me BEGUE ☒ Copie à : Me BEGUE Me CROIZIER Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e24cdc6046d47b17e1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01612

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01612 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMNS AFFAIRE : [H] [J], S.A.S. JPY ONE C/ S.A.S. DS PRO CONSEIL, S.A.R.L. [L] [R] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e856cdc6046d47975f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01553

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01553 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMGP AFFAIRE : S.C.I. LA LOGNE C/ [T] [E] épouse [B] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e84acdc6046d47975e7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01543

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 25/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/01543 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMF6 AFFAIRE : [R] [B] C/ [U] [N] NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER, LE JUGE CHARGE DE L’EXÉCUTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e844cdc6046d47975de4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1