Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00040
TJ 76351, 29 janv. 2026, RG 26/00040
/ N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGC Minute N°26/00116 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 29 [15] 2026 pour notification à [N] [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00040
TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 26/00040
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriqu
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ca other ca_montpellier n° 26/00040
CA Montpellier, 26 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5MM O R D O N N A N C E N° 2026 - 43 du 26 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00040
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 26/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00040 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00040
TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJX4 N° DE L’ORDONNANCE : 26/49 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00040
TJ 57631, 21 janv. 2026, RG 26/00040
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D26V Rang n° 26/42 ORDONNANCE du 21 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00040
TJ 10387, 21 janv. 2026, RG 26/00040
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 21 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00040
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTQO Monsieur [K] [S] Le 19 janvier 2026 à 14H45 Minute n°26/43 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00040
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNLA MINUTE : 26/00032 ORDONNANCE rendue le 16 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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ca other ca_toulouse n° 26/00040
CA Toulouse, 16 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/40 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 janvier à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00040
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSQ N° Minute : 26/28 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00040
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00040
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00022 Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVC ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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ca other ca_nimes n° 26/00040
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00040
Ordonnance N°36 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2MT Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 janvier 2026 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00040
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00040
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00040 - N° Por
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ca other ca_metz n° 26/00040
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 26/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00040
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPI Minute : 26/00040 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_bordeaux n° 26/00040
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKW S.A.R.L. [6] [DX] c/ Monsieur [SR] [F] Syndicat [8] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_douai n° 26/00040
CA Douai, 11 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCU N° de Minute : 44/26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00040
TJ 13055, 10 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00040 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74
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ca other ca_aix_provence n° 26/00040
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026/ 40 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO7S Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2026 au MP et par fax à : -
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