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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00539

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00539

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIWV Minute N° : 26/00046 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1782ccdc6046d47e884a2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKD ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 69841912cdc6046d47f6047f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00539

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWJ Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 698418aacdc6046d47f5fdd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00539

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00539

    5AA Minute N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853131cdc6046d471dbc15
  • ca other ca_paris n° 25/00539

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWO6 Décision déférée à la Cour : ordonnance r

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e026cdc6046d473731c8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00539

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECBV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECBV Minute n° 26/00021 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862355cdc6046d473919fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00539

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00539

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JED6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [E] [F] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00539

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00539

    N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUI LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1f36cdc6046d47806263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00539

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00539

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEP MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [G] [F] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa520cdc6046d4792ffe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00539

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00539

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00539 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac6fcdc6046d47cbacb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00539

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00539

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [C] [G] né le 13 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698695eccdc6046d474bc436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBKG S.D.C. de la résidence sise [Adresse 3] C/ Madame [M] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 6969461dcdc6046d4770ec5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00539

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00856 N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNW4 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d881275782d5f0602dde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00539

    TJ 22278, 19 déc. 2025, RG 25/00539

    Cour d’appel de [Localité 3] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [E] [P] N° RG 25/00539 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GATU Ordonnance du : 19 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le dix neuf Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Valérie LECORNU, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b38a75782d5f064947b1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00539

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : 25/00579 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVHK AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 8 PLACE D’ALLIANCE A NANCY, pris en la personne de son syndic en exercice la société BONNABELLE C/ [F] [P], [W] [C] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945925a75782d5f06c7665d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00539

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00539 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPN2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [X] [Z], [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef52cdc6046d47a7900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00539

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00539

    MINUTE N°25/03304 DOSSIER N° RG 25/00539 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e0cdc6046d471f44c6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00539

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/00539

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Décembre 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 25/00539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYD S.A.S. [2] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : 01 Décembre 2025 à : Me Mathieu BO

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb92a15321910675e4fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00539

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00539

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] Répertoire Général N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8eacdc6046d47cd7b4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00539

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00539

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00539 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZL JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1