Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00047
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3AV Rang n° 26/48 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00047
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00047
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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ca other ca_basse_terre n° 26/00047
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 26/00047 N° Portalis DBV7-V-B7K-D3OL HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 janvier 2026
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00047
TJ 87085, 21 janv. 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZP Ordonnance du 21 Janvier 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00047
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVC N° Minute : 25/32 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00047
TJ 68066, 19 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 19 Janvier 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV6C M. [J] [Z] Nous, Isabelle RIHM, vice présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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ca other ca_toulouse n° 26/00047
CA Toulouse, 19 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/47 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJUM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 19 janvier à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00047
TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGU5 Minute : 26/00047 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_nimes n° 26/00047
CA Nimes, 16 janv. 2026, RG 26/00047
Ordonnance N°42 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OT Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 janvier 2026 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JANVIER 2026 Nous, M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00047
TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00047
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCSM L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00047
TJ 76351, 13 janv. 2026, RG 26/00047
/ N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCHQ Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [8] 2026 pour notification à [S] [L] contre signat
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00047
TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00047
N° RC 26/00047 Minute n° 26/034 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _____________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00047
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYXM Le 13 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00047
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Greffe des hospitalisations sans consentement NOTE D’AUDIENCE N RG 26/00047 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WIY Composition du tribunal : Juge : Suzanne BELLOC Greffier : Delphine BONDOUX Ministère Public : » Observations écrites Audience du 13 Janvier 2026 En audience
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00047
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IBY N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 A l’audience publique du 12 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00047
TJ 31555, 11 janv. 2026, RG 26/00047
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00047
CA Aix Provence, 10 janv. 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPEJ Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00047
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00047
Dossier N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N°
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00047
TJ 67482, 4 janv. 2026, RG 26/00047
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3T Le
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ca other ca_lyon n° 26/00047
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00047
N° RG 26/00047 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKE Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de
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