Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00339
TJ 45234, 21 janv. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO2M Minute N°26/00092 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
-
ca other ca_paris n° 26/00339
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00339 - N° Portalis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00339
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 26/00339
Dossier N° RG 26/00332 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00339
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00339
AFFAIRE : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFL COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFL MINUTE N° RG 26/00339 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OFL ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles