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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00166 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00166

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3U-

    Lire la décision → Vérifier la source 698521bccdc6046d471c878f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00166

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00166

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 16 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f304cdc6046d475f9db8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00166

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6975177dcdc6046d479837c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1