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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2477 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00034

    TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZFT Minute : Patient : Mme [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aaccdc6046d471beae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00039

    TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGS Minute : Patient : M. [L] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa9cdc6046d471bea8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00036

    TJ 28085, 30 janv. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZF4 Minute : Patient : Mme [G] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 Janvier 2026 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa7cdc6046d471bea76
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/03128

    TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 22/03128

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [B] DOSSIER : N° RG 22/03128 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3O3 / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [G], [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a07cdc6046d4745fcdf
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/02891

    TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 23/02891

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [O] / [D] DOSSIER : N° RG 23/02891 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD4G / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [O] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69864a00cdc6046d4745fc89
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00040

    TJ 28085, 29 janv. 2026, RG 26/00040

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e47ccdc6046d4712d58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00541

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa4cdc6046d471bea20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00508

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00508

    N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7A Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [W] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa2cdc6046d471bea0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03175

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 23/03175

    N° RG 23/03175 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE46 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : [O] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851a7acdc6046d471be6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00352

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00352

    N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e574cdc6046d4712ea1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00353

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00353

    N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSTU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e571cdc6046d4712e9d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00579

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVND Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme à : [L] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e547cdc6046d4712e75d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00507

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00507

    N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU66 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [O] [S], [Y] [T] épouse [V] Préf28 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e545cdc6046d4712e71b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00509

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [B] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e542cdc6046d4712e6fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00510

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00510

    N° RG 25/00510 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7D Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [N] [T], [B] [V] épouse [T] Copie certifiée conforme à : [C] [O], [I] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e53fcdc6046d4712e6b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00504

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00504

    N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU6W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e53ccdc6046d4712e6a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00608

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme à : [K] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e539cdc6046d4712e65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00652

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [L] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e537cdc6046d4712e649
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e535cdc6046d4712e605
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00274

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3I Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [I] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1