Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 26/00035
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 29 Janvier 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00035
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D252 Rang n° 26/67 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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ca other ca_paris n° 26/00035
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°35/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHT Décision dé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00035
CA Montpellier, 23 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KR O R D O N N A N C E N° 2026 - 37 du 23 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00035
TJ 21231, 22 janv. 2026, RG 26/00035
Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCOX Ordonnance du 22 janvier 2026 Nous Alina SALEH, Vice-présidente,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00035
TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJGZ Isolement et Contention N° Minute : 26/00005 Rendue le 17 Janvier 2026 à 14h00 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00035
TJ 72181, 16 janv. 2026, RG 26/00035
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00019 Dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUR ORDONNANCE Rendue le 16 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, g
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00035
TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00035
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [K] [J] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00035
TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNIY MINUTE : 26/00031 ORDONNANCE rendue le 16 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00035
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FV22 M. [P] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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ca other ca_nimes n° 26/00035
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00035
Ordonnance N°31 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2K7 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 janvier 2026 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'a
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ca other ca_toulouse n° 26/00035
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/36 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQ3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00035
TJ 60057, 13 janv. 2026, RG 26/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXB2 Numéro de minute : 39/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de
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ca other ca_bordeaux n° 26/00035
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKQ S.A.R.L. [7] c/ Monsieur [KL] [A] Syndicat [9] Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00035
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 26/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_douai n° 26/00035
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCP N° de Minute : 26/39 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [R] né le 22 02 1989 à [Localité 4] en Algérie, d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00035
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00035
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCG7 Le 09
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00035
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSG Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00035
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 26/00035
/ N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCDW Minute N° 26/00037 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 Janvier 2026 pour notification à [J] [K] c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00035
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 26/00035
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4N N° Minute : 26/0039 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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