Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00090
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00090
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKK L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00090
TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 26/00090
N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCTO Minute N°26/88 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier SDRE Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 23 [8] 2026 pour notification à [S] [X] contre signa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00090
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 26/00090 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00090
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00090
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHI ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/00090
TJ 83050, 8 janv. 2026, RG 26/00090
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 11] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7YT. Minute n° 2026 - 002 ORDONNANCE Nous, Jean-L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00090
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00090
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles