Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00114
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX72 Adoption de : Madame [N], [F] [O] par : Madame [J] [K] [P] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la fam
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tj Prononce l'adoption plénière tj08105 n° 25/00081
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL4 Adoption de : [H] [E] par : Monsieur [M] [F] et Madame [C], [T] [K] épouse [F] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de l
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00082
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL6 Adoption de : Monsieur [E], [B], [T] [S] par : Monsieur [P] [R] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge c
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00085
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMC Adoption de : Monsieur [W] [E] par : Monsieur [L] [X] [S] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordo
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00084
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWMA Adoption de : Madame [P] [I] par : Monsieur [K] [R] [M] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonn
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00083
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 10] JUGEMENT du 30 janvier 2026 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL7 Adoption de : Monsieur [W] [Y] par : Monsieur [N] [I] [H] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonn
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tj Expertise tj08105 n° 25/00292
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 25/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVF DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 6] Représentée par Maître Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01758
TJ 08105, 30 janv. 2026, RG 22/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 30 Janvier 2026 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFC2 DEMANDERESSE Madame [X], [I] [F] Chez Madame [U] [Y] [Adresse 3] Représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Arde
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01259
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPDQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [D] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01101
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L], [Z], [S] [T] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARD
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00794
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOL5 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [R] [I] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des ARDENNES
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/01231
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 23/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01231 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIA6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01129
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 23/01129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01129 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EI5L JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [R] [W] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des ARDENNES
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 22/01751
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 22/01751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01751 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EFB7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avoc
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tj Enquête sociale tj08105 n° 23/01235
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 23/01235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 26 Janvier 2026 N° RG 23/01235 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJEB DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 4] Représentée par Maître Blandine DOCQUIN, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aid
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00052
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] ADOPTION [Localité 8] JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJ6 Adoption de : Monsieur [Y], [M], [B] [I] par : Monsieur [C], [D] [F] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'a
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00050
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJ3 Adoption de : Madame [R] [M] [Z] [F] par : Monsieur [D], [V] [Y] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'artic
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00049
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 26 janvier 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUJE Adoption de : Madame [H] [S] [P] par : Monsieur [F], [Z], [G] [N] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/01587
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 26 Janvier 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVTA DEMANDERESSE Madame [Y] [O] épouse [G] [Adresse 6] Représentée par Maître Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d’une aide jurid
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00539
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00539 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKD ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isa
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