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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1371 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 25/02148

    TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 25/02148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/02148 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYNP ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986638195da062e0e3edaa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj08105 n° 26/00999

    TJ 08105, 2 sept. 2026, RG 26/00999

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 26/00999 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3VQ ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 02 SEPTEMBRE 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98663b195da062e0e3edba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00227

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKZX Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986600195da062e0e3ec13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00103

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [J] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN7B Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986607195da062e0e3ec4f
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00013

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [L] [P] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESML Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98660f195da062e0e3ec86
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00220

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [I] [O] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWD7 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986612195da062e0e3ec9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00213

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [B] [D] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV7Y Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986632195da062e0e3ed74
  • tj Consultation tj08105 n° 22/00073

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 22/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [G] [W] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EBDH Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865fc195da062e0e3ec02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00100

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [L] [Y] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00100 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN6Z Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986603195da062e0e3ec32
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00095

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [E] épouse [H] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET44 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98662b195da062e0e3ed42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00167

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [O] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVL6 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98662f195da062e0e3ed5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01653

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/01653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 24/01653 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQYJ DEMANDERESSE Madame [C] [O] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971736195da062e0be7132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00105

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [S] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EN7U Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98660b195da062e0e3ec6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [J] [Y] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSD Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986628195da062e0e3ed26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00028

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [W] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZ6A Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986635195da062e0e3ed8e
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 26/00298

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2DT DEMANDERESSE Madame [K] [C] [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître Fabienne JUSTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971733195da062e0be7120
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/01720

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/01720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 1er Septembre 2026 N° RG 25/01720 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXIE DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] Représenté et plaidant par Maître Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97173a195da062e0be714a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00394

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBD 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [D] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfac195da062e048de79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 22/01418

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 22/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/01418 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDXT 54C MINUTE N° / DEMANDEUR L’EIRL “[H] RENOVATION AMENAGEMENT”, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfa0195da062e048de20
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00861

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/00861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00861 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETZ6 28A MINUTE N° / DEMANDEUR M. [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfd1195da062e048df8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1